Après plus de trois mois d’activité, le poker et les paris en ligne continuent de faire parler d’eux et certains sites de jeux en ligne commencent à vouloir contourner la loi à travers des activités commerciales de marque blanche, de co-branding et d’affiliation dont certains opérateurs agréés pratiquent de façon évidente et qui pourrait leur porter préjudice.

Devançant toute mauvaise intention, l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) a voulu rappeler aux sites de jeux en ligne quelques points importants concernant les réglementations mises à place en France et qui pourraient leurs évider un certain nombre de procès.

Ainsi, l’ARJEL rappelle trois points importants concernant les sites de jeux en ligne:

1. Le partenariat entre opérateur agrée et opérateur non agrée n’est pas possible et formellement interdit. Il va de soit que l’opérateur qui n’a pas obtenu de licence auprès de l’ARJEL n’est pas autorisé à opérer en France.
2. Le partenariat avec un tiers (une entreprise ou un club de sport): ce type de partenariat doit suivre des règles. L’opérateur est responsable devant la loi, il doit être capable de prouver qu’il gère le site. C’est à l’opérateur de gérer toute la partie juridique du site et également toute la partie opérationnelle comme l’ouverture de compte, les offres de bonus… et non le partenaire. En aucun cas le partenaire rentre en action, son rôle est un rôle de spectateur, il apporte une image et une clientèle mais rien de plus.
3. Les contrats d’affiliation. Bien que de nombreuses entreprises en ligne travaillent avec des entreprises extérieures souvent localisées à l’étranger, ces entreprises affiliées doivent se soumettre aux lois françaises et, de ce fait, appliquer les messages de prévention sur les bannières et/ou autres supports de communication utilisés  dans un but commercial.

Trente licences ont déjà été délivrées par l’ARJEL et l’Autorité Administrative Indépendante a pour rôle de contrôler le marché et de veiller à ce que chaque entreprise respecte à la lettre les obligations imposées par le gouvernement français vis-à-vis du marché des jeux en ligne en France.